La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sur les travaux immobiliers au Maroc est fixée à 14 %. Tout entrepreneur dont le CA dépasse 500 000 MAD par an est assujetti obligatoirement. Mal maîtrisée, elle peut entraîner des redressements fiscaux sévères et des majorations importantes.
Taux applicables selon la prestation
- Travaux immobiliers (construction, rénovation, aménagement) : 14 %
- Études, honoraires d'architecte, prestations intellectuelles : 20 %
- Vente de matériaux de construction : 14 %
- Travaux d'installation électrique et plomberie : 14 %
Si vous exercez des activités à taux différents (ex. travaux + études), vous devez appliquer un prorata de déduction.
Régimes de déclaration
- Régime mensuel : CA annuel > 1 000 000 MAD — déclaration avant le 20 du mois suivant
- Régime trimestriel : CA annuel ≤ 1 000 000 MAD — déclaration avant le 20 du mois suivant le trimestre
- Déclaration en ligne obligatoire via le portail Simpl-TVA ou le portail DGI
- Paiement simultané à la déclaration (télépaiement recommandé)
Récupérer la TVA sur vos achats
- Condition : être assujetti ET avoir une facture régulière au nom de l'entreprise
- Délai légal de remboursement DGI : 3 mois (en pratique 4 à 6 mois)
- Dossier de remboursement : copie des factures, BL, et extrait du compte TVA
- TVA non récupérable : véhicules de tourisme, frais de représentation, logement du personnel
Le défaut de déclaration entraîne une majoration de 15 % du montant dû + 5 % par mois de retard. La prescription fiscale est de 4 ans, remontant jusqu'à votre première facture.
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