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Déclaration CNSS

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale protège vos salariés (maladie, retraite, accidents du travail). Vous êtes tenu de vous inscrire et de déclarer dès le premier salarié, qu'il soit permanent ou journalier.

Inscription et démarches

  • Inscription à la CNSS dans les 30 jours suivant la première embauche
  • Numéro employeur délivré sous 48h via le portail Damancom
  • Déclaration d'embauche pour chaque nouveau salarié avant le 1er jour de travail

Taux de cotisation 2025

  • AMO (assurance maladie) : 4,52 % patronal + 2,26 % salarial
  • Retraite : 7,93 % patronal + 3,96 % salarial
  • Prestations familiales : 6,40 % patronal
  • Accidents du travail : 1,25 % patronal (variable selon secteur)
  • Formation professionnelle : 1,60 % patronal
  • Total patronal : ~21,09 % | Total salarial : ~6,22 %
  La base de calcul est plafonnée à 6 000 MAD par mois pour la cotisation de retraite. Pas de plafond pour l'AMO.

Cas spécifique BTP — Ouvriers journaliers

  • Déclaration à la journée pour tout ouvrier non permanent sur chantier
  • Base : SMIG journalier (SMIG mensuel ÷ 26 jours)
  • Carnet de chantier obligatoire pour tracer les présences
  • La CNSS effectue des contrôles inopinés sur les chantiers
  Le défaut de paiement génère une majoration de 3 % la 1ère fois, puis 5 % par mois supplémentaire. La CNSS peut procéder à une saisie-arrêt sur vos comptes bancaires sans passer par un tribunal.
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