En acceptant un devis sans TVA, vous faites une économie apparente de 14 %, mais vous prenez des risques juridiques, fiscaux et matériels qui peuvent coûter 10 à 100 fois plus cher sur le long terme.
Les risques fiscaux
- La TVA est due même si elle n'a pas été facturée. La DGI peut vous identifier comme bénéficiaire de travaux non déclarés
- Vous pouvez être poursuivi pour complicité de fraude fiscale avec redressement + majoration de 100 %
- L'administration fiscale peut remonter sur 4 ans en arrière
Les risques légaux en cas de litige
- Aucun recours judiciaire possible : le tribunal commercial refusera votre dossier si le contrat ne respecte pas les obligations légales
- L'artisan peut abandonner le chantier sans aucune conséquence légale pour lui
- Impossible d'obtenir une condamnation pour malfaçons sans contrat régulier
Les risques matériels et assurantiels
- Pas d'assurance décennale possible sans contrat régulier
- En cas de sinistre (fuite, effondrement), votre assureur peut refuser de couvrir si les travaux n'ont pas été réalisés légalement
- Impossible de prouver les travaux lors d'une revente ou d'un refinancement hypothécaire
L'économie de 14 % de TVA représente en général 3 500 à 7 000 MAD sur un chantier de 50 000 MAD. Un seul litige peut coûter 5 à 10 fois plus.
«On fait ça entre nous» n'est pas une protection. Si l'artisan se blesse sur votre propriété, vous êtes responsable civilement en tant que maître d'ouvrage.
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