Un ouvrier qui tombe d'un échafaudage, une erreur qui provoque un incendie chez le voisin : sans assurance RC de l'artisan, c'est souvent le propriétaire du chantier qui se retrouve à devoir indemniser sur ses fonds propres.
Qui est responsable en cas d'accident ?
- L'artisan déclaré est responsable de la sécurité de ses employés (Code du travail)
- Si l'artisan est non déclaré (travail au noir), le propriétaire peut être tenu responsable comme « employeur de fait »
- En cas d'incendie propagé au voisin, l'assurance du voisin se retourne contre l'artisan, puis contre vous si l'artisan est non assuré
- Responsabilité civile du maître d'ouvrage même sans faute directe
Les documents à exiger systématiquement
- Attestation RC professionnelle en cours de validité (vérifier la date d'expiration)
- Pour gros œuvre : attestation décennale (obligatoire)
- Pour travaux > 100 000 MAD : attestation de cotisation CNSS en cours
- Ne jamais accepter une photocopie non datée : demander le document original ou une attestation récente
Les assurances à souscrire en tant que maître d'ouvrage
- Assurance Tous Risques Chantier (TRC) : couvre accidents, dommages aux travaux, vols — prime : 0,3 à 0,8 % du montant
- Assurance Dommages-Ouvrage (DO) : permet indemnisation rapide sans attendre le jugement
- Ces assurances sont disponibles chez Wafa, AXA Maroc, Saham, RMA
Pour un chantier de 500 000 MAD, une assurance TRC coûte entre 1 500 et 4 000 MAD. Un accident non couvert peut coûter 10 à 100 fois plus.
Même si l'artisan est assuré, vérifiez que son assurance couvre bien le type de travaux réalisés. Une assurance « plomberie » ne couvre pas les travaux de démolition structurelle.
Retour aux pièges à éviter