Présentation
La réception provisoire déclenche le délai de garantie et arrête le calcul des pénalités de retard : c'est l'acte le plus lourd de conséquences du chantier. Ce modèle formalise les constatations, les participants et surtout les réserves avec leur délai de levée.
Un tableau dédié aux pénalités de retard, avec rappel du plafond de 10 %, évite les discussions de fin de chantier sur le décompte définitif.
Ce que contient le document
- Identification du marché et des dates contractuelles et réelles
- Liste des participants à la visite avec signatures
- Tableau des réserves avec localisation et délai de levée
- Décision de réception avec ou sans réserve
- Fixation du délai de garantie
- Tableau de calcul des pénalités de retard plafonnées
À qui s'adresse ce modèle
Maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre et entreprises lors de la visite de réception.
Comment l'utiliser
Téléchargez le fichier, ouvrez-le avec Word ou tout logiciel compatible, puis remplacez
les champs à compléter par les informations de votre entreprise et de votre chantier. Conservez une copie
vierge du modèle d'origine afin de pouvoir le réutiliser sur vos prochaines opérations.
Avertissement. Ce modèle est fourni à titre informatif et documentaire. Il ne constitue
pas un conseil juridique, fiscal ou technique. Les taux, seuils et références réglementaires cités
correspondent à l'état du droit connu à la date de mise à jour et évoluent, notamment à chaque loi de
finances. Faites valider vos documents contractuels par votre conseil juridique et vos calculs de paie
par votre comptable avant tout usage engageant.
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