Présentation
La réception définitive emporte mainlevée du cautionnement et restitution de la retenue de garantie. Ce modèle vérifie point par point la levée des réserves formulées à la réception provisoire et liste les documents que l'entreprise doit remettre.
Un tableau de décompte de restitution chiffre précisément ce qui doit revenir à l'entreprise, ce qui accélère le règlement du solde.
Ce que contient le document
- Contrôle de la levée de chaque réserve antérieure
- Constat du comportement des ouvrages pendant la garantie
- Liste des documents à remettre (DOE, plans de récolement, PV d'essais)
- Décision de réception définitive
- Décompte de restitution de la retenue et du cautionnement
- Rappel de la garantie décennale
À qui s'adresse ce modèle
Maîtres d'ouvrage et entreprises au terme du délai de garantie.
Comment l'utiliser
Téléchargez le fichier, ouvrez-le avec Word ou tout logiciel compatible, puis remplacez
les champs à compléter par les informations de votre entreprise et de votre chantier. Conservez une copie
vierge du modèle d'origine afin de pouvoir le réutiliser sur vos prochaines opérations.
Avertissement. Ce modèle est fourni à titre informatif et documentaire. Il ne constitue
pas un conseil juridique, fiscal ou technique. Les taux, seuils et références réglementaires cités
correspondent à l'état du droit connu à la date de mise à jour et évoluent, notamment à chaque loi de
finances. Faites valider vos documents contractuels par votre conseil juridique et vos calculs de paie
par votre comptable avant tout usage engageant.
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