Présentation
Facture de travaux intégrant les mentions obligatoires au Maroc (ICE, identifiant fiscal, numéro de patente) et la cascade de calcul propre au BTP : total HT, remise, TVA, retenue de garantie et remboursement d'avance jusqu'au net à payer.
Le document rappelle les délais de paiement légaux issus de la loi n° 69-21, souvent ignorés et pourtant opposables au client en cas de retard.
Ce que contient le document
- Mentions légales obligatoires : ICE, IF, patente, RC
- 14 lignes de prestations avec calcul automatique
- Remise, TVA 20 % et total TTC
- Retenue de garantie 7 % et déduction d'avance
- Net à payer mis en évidence
- Rappel des délais de paiement légaux
À qui s'adresse ce modèle
Entreprises du BTP facturant des situations de travaux à un maître d'ouvrage public ou privé.
Comment l'utiliser
Téléchargez le fichier, ouvrez-le avec Excel ou tout logiciel compatible, puis remplacez
les champs à compléter par les informations de votre entreprise et de votre chantier. Conservez une copie
vierge du modèle d'origine afin de pouvoir le réutiliser sur vos prochaines opérations.
Avertissement. Ce modèle est fourni à titre informatif et documentaire. Il ne constitue
pas un conseil juridique, fiscal ou technique. Les taux, seuils et références réglementaires cités
correspondent à l'état du droit connu à la date de mise à jour et évoluent, notamment à chaque loi de
finances. Faites valider vos documents contractuels par votre conseil juridique et vos calculs de paie
par votre comptable avant tout usage engageant.
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