Présentation
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée rédigé pour les spécificités du bâtiment et des travaux publics : affectation possible sur tout chantier de l'entreprise, durée hebdomadaire de 44 heures, majorations d'heures supplémentaires et obligations de sécurité.
Chaque article renvoie aux dispositions correspondantes de la loi n° 65-99 formant Code du travail, ce qui facilite la vérification par votre conseil juridique avant signature.
Ce que contient le document
- Clause de mobilité chantier propre au secteur BTP
- Période d'essai calibrée selon la catégorie (cadre, employé, ouvrier)
- Durée du travail, heures supplémentaires et majorations légales
- Congés payés et ancienneté
- Article dédié à l'hygiène et à la sécurité et au port des EPI
- Conditions de rupture et élection de domicile
À qui s'adresse ce modèle
Entreprises du BTP embauchant du personnel permanent : encadrement, chefs d'équipe, ouvriers qualifiés.
Comment l'utiliser
Téléchargez le fichier, ouvrez-le avec Word ou tout logiciel compatible, puis remplacez
les champs à compléter par les informations de votre entreprise et de votre chantier. Conservez une copie
vierge du modèle d'origine afin de pouvoir le réutiliser sur vos prochaines opérations.
Avertissement. Ce modèle est fourni à titre informatif et documentaire. Il ne constitue
pas un conseil juridique, fiscal ou technique. Les taux, seuils et références réglementaires cités
correspondent à l'état du droit connu à la date de mise à jour et évoluent, notamment à chaque loi de
finances. Faites valider vos documents contractuels par votre conseil juridique et vos calculs de paie
par votre comptable avant tout usage engageant.
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