Présentation
Le recours au CDD dans le BTP est légitime pour l'exécution d'un travail non durable, mais suppose un motif écrit et un terme identifiable. Ce modèle formalise les deux : désignation du chantier, nature des travaux confiés et fin de contrat à l'achèvement des travaux.
Il précise aussi la période d'essai proportionnelle à la durée du contrat et les conditions de fin de contrat, deux points fréquemment sources de contentieux prud'homal.
Ce que contient le document
- Motif de recours au CDD explicité (article 16 du Code du travail)
- Désignation du chantier et de la nature des travaux
- Terme du contrat ou achèvement des travaux
- Période d'essai proportionnelle à la durée
- Rémunération au mois, au jour ou à l'heure
- Formalités de fin de contrat
À qui s'adresse ce modèle
Entreprises recrutant du personnel pour la durée d'un chantier ou d'une phase de travaux.
Comment l'utiliser
Téléchargez le fichier, ouvrez-le avec Word ou tout logiciel compatible, puis remplacez
les champs à compléter par les informations de votre entreprise et de votre chantier. Conservez une copie
vierge du modèle d'origine afin de pouvoir le réutiliser sur vos prochaines opérations.
Avertissement. Ce modèle est fourni à titre informatif et documentaire. Il ne constitue
pas un conseil juridique, fiscal ou technique. Les taux, seuils et références réglementaires cités
correspondent à l'état du droit connu à la date de mise à jour et évoluent, notamment à chaque loi de
finances. Faites valider vos documents contractuels par votre conseil juridique et vos calculs de paie
par votre comptable avant tout usage engageant.
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