Présentation
L'ordre de service est l'acte par lequel le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre notifie une décision à l'entreprise : démarrage, arrêt, reprise, travaux supplémentaires ou modification de programme.
Ce modèle intègre un tableau d'effet sur le délai contractuel, souvent omis dans la pratique et qui devient pourtant décisif lors du calcul des pénalités de retard en fin de chantier.
Ce que contient le document
- Identification du marché, du maître d'ouvrage et du titulaire
- Cases à cocher pour l'objet de l'ordre de service
- Zone de prescriptions détaillées
- Tableau d'effet sur le délai contractuel
- Rappel du délai de quinze jours pour formuler des réserves
- Triple signature et notification à l'entreprise
À qui s'adresse ce modèle
Maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre et bureaux d'études pilotant un marché de travaux.
Comment l'utiliser
Téléchargez le fichier, ouvrez-le avec Word ou tout logiciel compatible, puis remplacez
les champs à compléter par les informations de votre entreprise et de votre chantier. Conservez une copie
vierge du modèle d'origine afin de pouvoir le réutiliser sur vos prochaines opérations.
Avertissement. Ce modèle est fourni à titre informatif et documentaire. Il ne constitue
pas un conseil juridique, fiscal ou technique. Les taux, seuils et références réglementaires cités
correspondent à l'état du droit connu à la date de mise à jour et évoluent, notamment à chaque loi de
finances. Faites valider vos documents contractuels par votre conseil juridique et vos calculs de paie
par votre comptable avant tout usage engageant.
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