Présentation
Un avenant mal justifié ou dépassant les seuils réglementaires est un motif classique de rejet au visa. Ce modèle impose le rappel du marché initial et des avenants antérieurs, puis calcule la variation cumulée en pourcentage du montant initial.
Il rappelle également le plafond usuel de 10 % applicable aux marchés publics au Maroc, au-delà duquel la passation d'un nouveau marché s'impose.
Ce que contient le document
- Rappel complet du marché initial et des avenants antérieurs
- Objet de l'avenant avec cases à cocher et justification
- Tableau d'incidence financière HT et TTC
- Calcul de la variation en pourcentage du marché initial
- Effet sur le délai d'exécution
- Clause de maintien des dispositions inchangées
À qui s'adresse ce modèle
Maîtres d'ouvrage publics et privés, maîtres d'œuvre et entreprises titulaires.
Comment l'utiliser
Téléchargez le fichier, ouvrez-le avec Word ou tout logiciel compatible, puis remplacez
les champs à compléter par les informations de votre entreprise et de votre chantier. Conservez une copie
vierge du modèle d'origine afin de pouvoir le réutiliser sur vos prochaines opérations.
Avertissement. Ce modèle est fourni à titre informatif et documentaire. Il ne constitue
pas un conseil juridique, fiscal ou technique. Les taux, seuils et références réglementaires cités
correspondent à l'état du droit connu à la date de mise à jour et évoluent, notamment à chaque loi de
finances. Faites valider vos documents contractuels par votre conseil juridique et vos calculs de paie
par votre comptable avant tout usage engageant.
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